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Un nouveau formulaire administratif de contrat d'apprentissage
Un nouveau formulaire administratif de contrat d'apprentissage
20 septembre 2012
Depuis le 1er juillet 2012, les employeurs doivent utiliser le nouveau formulaire Cerfa « contrat d'apprentissage ».
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Aide au financement d'un projet de prévention de la pénibilité
Aide au financement d'un projet de prévention de la pénibilité
18 septembre 2012
Jusqu'au 2 septembre 2013, certaines entreprises peuvent demander une aide destinée à financer un projet de prévention de la pénibilité au travail.
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Maladie pendant les congés payés : du changement en perspective…
Maladie pendant les congés payés : du changement en perspective…
14 septembre 2012
Pour la CJUE, un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés peut demander à les reporter à une date ultérieure.
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Précisions sur la procédure de mise en chômage partiel
Précisions sur la procédure de mise en chômage partiel
12 septembre 2012
L'administration apporte des précisions utiles à la procédure de mise en chômage partiel applicable depuis le 11 mars 2012.
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Réduction Fillon améliorée : nouveau seuil à compter du 1er janvier 2013
Réduction Fillon améliorée : nouveau seuil à compter du 1er janvier 2013
10 septembre 2012
L'administration indique que l'extension de la réduction Fillon améliorée aux entreprises de moins de 20 salariés prendra effet au 1er janvier 2013.
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Augmentation des contributions sur les retraites « chapeau »
Augmentation des contributions sur les retraites « chapeau »
6 septembre 2012
Le taux de la contribution patronale versée pour financer un régime de retraite « chapeau » va être doublé.
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Hausse des contributions sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions
Hausse des contributions sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions
4 septembre 2012
Les contributions sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions ont augmenté pendant l'été.
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Abrogation de la TVA sociale : quelles conséquences ?
Abrogation de la TVA sociale : quelles conséquences ?
3 septembre 2012
La suppression de la TVA sociale, qui devait entrer en vigueur le mois prochain, emporte des conséquences sur le calcul de la cotisation d'allocations familiales et de la réduction Fillon.
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