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Travail dissimulé : information du donneur d'ordre
Travail dissimulé : information du donneur d'ordre
6 février 2012
Depuis le 1er janvier 2012, le contenu de l'attestation sociale remise au donneur d'ordre par le sous-traitant a évolué.
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Obligation de loyauté du salarié pendant son arrêt-maladie
Obligation de loyauté du salarié pendant son arrêt-maladie
2 février 2012
Un salarié qui exerce une activité professionnelle alors qu'il est en arrêt de travail commet-il automatiquement une faute susceptible de justifier son licenciement ?
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Jeunes entreprises innovantes : du nouveau
Jeunes entreprises innovantes : du nouveau
1 février 2012
L'exonération de cotisations sociales applicable aux jeunes entreprises innovantes a été modifiée par la loi.
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Prolongation des bassins d'emploi à redynamiser
Prolongation des bassins d'emploi à redynamiser
30 janvier 2012
L'exonération de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les entreprises qui s'implantent ou se créent dans un bassin d'emploi à redynamiser a été prolongée jusqu'en 2013.
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Nouveauté en matière d'assujettissement des sommes versées par des tiers
Nouveauté en matière d'assujettissement des sommes versées par des tiers
27 janvier 2012
Le régime social des sommes et avantages versés à des salariés par des entreprises qui ne sont pas leur employeur vient d'être modifié par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.
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DADS : un délai exceptionnel !
DADS : un délai exceptionnel !
24 janvier 2012
La date limite d'envoi de la DADS par voie électronique, normalement fixée au 31 janvier 2012, a été repoussée.
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Maître d'apprentissage : l'ancienneté requise a été abaissée !
Maître d'apprentissage : l'ancienneté requise a été abaissée !
23 janvier 2012
Davantage de salariés peuvent désormais être désignés comme maitre d'apprentissage.
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Prolongation de 3 ans des zones franches urbaines
Prolongation de 3 ans des zones franches urbaines
19 janvier 2012
L'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises qui s'implantent ou se créent dans une zone franche urbaine va continuer à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2014.
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