Deux nouveaux formulaires administratifs de rupture conventionnelle remplacent les modèles jusqu'alors en vigueur pour les salariés ordinaires et les salariés protégés. // Lire la suite
L'utilisation d'un système de géolocalisation du véhicule d'un salarié permettant le contrôle de son temps de travail n'est licite que sous certaines conditions. // Lire la suite
La validité des méthodes d'évaluation de la performance individuelle des salariés faisant appel à des critères comportementaux est examinée par les juges. // Lire la suite
Les conditions d'exonération de la contribution patronale versée pour financer un régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire ont été précisées. // Lire la suite
