La suppression de la TVA sociale, qui devait entrer en vigueur le mois prochain, emporte des conséquences sur le calcul de la cotisation d'allocations familiales et de la réduction Fillon. // Lire la suite
À compter du 1er septembre 2012, les indemnités de rupture sont assujetties, en totalité, aux cotisations sociales dès lors qu'elles atteignent ou dépassent 363 720 euros. // Lire la suite
? compter du 1er septembre 2012, les exonérations sociales liées aux heures supplémentaires sont intégralement supprimées dans les entreprises de 20 salariés et plus, et partiellement dans les autres entreprises. // Lire la suite
Les bons d'achat offerts aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire de leurs enfants peuvent désormais être exonérés de cotisations sociales jusqu'à ce que les enfants atteignent l'âge de 26 ans. // Lire la suite
Pour être valable, un CDD doit nécessairement être signé par le salarié, sauf dans l'hypothèse où ce dernier refuserait délibérément de signer son contrat de mauvaise foi ou dans une intention frauduleuse. // Lire la suite