Un meilleur ciblage des contrôles de la part de l'Urssaf a entrainé, l'année dernière, un montant record de redressements de cotisations sociales. // Lire la suite
La Cour de cassation a apporté plusieurs précisions sur la procédure de négociation et de conclusion des ruptures conventionnelles homologuées. // Lire la suite
Intégrer une formule très générale de renonciation à agir en justice dans une transaction n'empêche cependant pas un salarié de saisir les tribunaux pour trancher un différend non expressément énoncé dans la transaction qu'il a signée. // Lire la suite
En ne proposant aucune formation professionnelle à un salarié pendant plusieurs années, un employeur ne respecte pas son obligation légale de formation et justifie, en cas de procès, sa condamnation à des dommages-intérêts. // Lire la suite
Un récent décret fixe les dates d'exigibilité des versements et contributions dus par l'employeur à Pôle emploi au titre du contrat de sécurisation professionnelle. // Lire la suite
