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Quelles conditions au remboursement forfaitaire des frais professionnels ?
Quelles conditions au remboursement forfaitaire des frais professionnels ?
7 novembre 2013
Lorsqu'un employeur choisit de rembourser les frais professionnels d'un salarié de manière forfaitaire, il doit veiller à ce que ces remboursements ne soient pas manifestement disproportionnés au regard du montant réel que le salarié a engagé.
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Le taux d'emploi des femmes est inférieur de 15 points à celui des hommes
Le taux d'emploi des femmes est inférieur de 15 points à celui des hommes
4 novembre 2013
Le taux d'emploi des femmes, calculé en équivalent temps plein, reste inférieur à celui des hommes, notamment en raison de la part plus importante de femmes occupant un emploi à temps partiel.
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Mise en conformité de certains régimes de prévoyance complémentaire : délai repoussé au 30 juin 2014
Mise en conformité de certains régimes de prévoyance complémentaire : délai repoussé au 30 juin 2014
31 octobre 2013
Un délai supplémentaire de six mois est accordé aux employeurs pour qu'ils puissent mettre en conformité leur régime de prévoyance et de retraite d'entreprise si ceux-ci ne remplissent pas les nouvelles conditions réglementaires.
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Moins d'accidents du travail et de maladies professionnelles en 2012
Moins d'accidents du travail et de maladies professionnelles en 2012
29 octobre 2013
Le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles a reculé en 2012, en raison notamment de la baisse des effectifs salariés.
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Projet de réforme des retraites : les principaux changements
Projet de réforme des retraites : les principaux changements
28 octobre 2013
Le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est actuellement en discussion au Parlement. Il vise à la fois à assurer la survie financière du régime de retraites et, selon le gouvernement, à rendre le système plus juste.
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Contrat de travail à temps partiel : à modifier par écrit !
Contrat de travail à temps partiel : à modifier par écrit !
25 octobre 2013
En présence d'un contrat de travail à temps partiel, la modification de la durée du travail ou de sa répartition doit faire l'objet d'un avenant écrit. À défaut, ce contrat est présumé être à temps plein.
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Réforme des stages en entreprise : limiter les abus
Réforme des stages en entreprise : limiter les abus
23 octobre 2013
Mieux encadrer les stages en entreprise pour mieux protéger les étudiants stagiaires, tel est le but principal de la réforme des stages mise en place par la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche.
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Le correspondant informatique et libertés peut être désigné en ligne
Le correspondant informatique et libertés peut être désigné en ligne
21 octobre 2013
Les employeurs peuvent dorénavant désigner leur correspondant informatique et libertés en ligne sur le site de la Cnil.
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