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Droit de retrait du salarié et arrêt de travail sont incompatibles !
Droit de retrait du salarié et arrêt de travail sont incompatibles !
18 décembre 2013
Le droit de retrait ne peut être exercé que pendant l’exécution du contrat de travail et non pendant sa suspension. Conséquence : un salarié ne peut exercer son droit de retrait alors qu’il vient d’être mis en arrêt-maladie.
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Augmentation du Smic au 1er janvier 2014 : tous les chiffres !
Augmentation du Smic au 1er janvier 2014 : tous les chiffres !
17 décembre 2013
Le taux horaire brut du Smic sera porté au 1er janvier 2014 de 9,43 € à 9,53 €.
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15,5 milliards d’euros versés en 2011 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale
15,5 milliards d’euros versés en 2011 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale
16 décembre 2013
En 2011, 7,1 millions de salariés ont reçu une prime ou un abondement de leur employeur au titre de la participation, de l’intéressement ou de l’épargne salariale.
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Le taux d’emploi des personnes handicapées reste faible
Le taux d’emploi des personnes handicapées reste faible
12 décembre 2013
Seules 35 % des personnes handicapées avaient un emploi en 2011 alors que ce taux est de 64 % pour l’ensemble de la population active.
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Plus d’agglomérations concernées par les emplois francs
Plus d’agglomérations concernées par les emplois francs
11 décembre 2013
Les résidents des zones urbaines sensibles d’environ 160 communes peuvent maintenant bénéficier d’une embauche en emploi franc.
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Requalification d’un CDD à temps partiel en un CDI : quelle durée de travail ?
Requalification d’un CDD à temps partiel en un CDI : quelle durée de travail ?
9 décembre 2013
La requalification d’un ou plusieurs CDD à temps partiel en un CDI n’aboutit pas à ce que ce contrat se transforme automatiquement en un contrat à temps complet.
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Maintien de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle
Maintien de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle
4 décembre 2013
La cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle ne sera pas modifiée en 2014.
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Les conditions d'accès des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés sont modifiées
Les conditions d'accès des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés sont modifiées
2 décembre 2013
Deux récents décrets actualisent la liste des travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans et modifient la procédure de dérogation temporaire applicable aux jeunes en formation professionnelle.
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