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Les cotisations du régime de retraite de base des artisans et commerçants en 2014
Les cotisations du régime de retraite de base des artisans et commerçants en 2014
10 janvier 2014
Les cotisations du régime d’assurance vieillesse de base des artisans et commerçants augmentent au 1er janvier 2014.
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Clause de dédit-formation : quelles sommes sont remboursables par le salarié ?
Clause de dédit-formation : quelles sommes sont remboursables par le salarié ?
8 janvier 2014
Une clause de dédit-formation est nulle si elle impose à un salarié qui quitte prématurément son emploi de devoir rembourser à son employeur les rémunérations perçues pendant sa formation.
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Cotisation de retraite des professions libérales : nouvelle hausse en 2014
Cotisation de retraite des professions libérales : nouvelle hausse en 2014
6 janvier 2014
Le taux de la cotisation du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales a augmenté au 1er janvier 2014.
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Lettre de licenciement : information du salarié sur son droit individuel à la formation
Lettre de licenciement : information du salarié sur son droit individuel à la formation
3 janvier 2014
La lettre de licenciement doit, sauf exception, mentionner que le salarié peut utiliser son crédit d’heures « Dif » durant son préavis ou, à défaut, pendant une durée équivalente.
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Requalification de CDD successifs en CDI : quelle ancienneté pour le salarié ?
Requalification de CDD successifs en CDI : quelle ancienneté pour le salarié ?
30 décembre 2013
En cas de requalification en un contrat à durée indéterminée d’une suite, même discontinue, de contrats à durée déterminée, l’ancienneté du salarié doit en principe être calculée à partir de son premier jour de travail.
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Licenciement économique : la Cour de cassation exigeante quant au reclassement externe
Licenciement économique : la Cour de cassation exigeante quant au reclassement externe
26 décembre 2013
Le non-respect de l’engagement pris par un employeur de rechercher, par l’entremise d’un cabinet de recrutement, le reclassement externe de salariés peut aboutir à considérer leur licenciement comme injustifié.
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Les changements sur la feuille de paie en 2014
Les changements sur la feuille de paie en 2014
23 décembre 2013
Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir de janvier 2014.
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Moins d’embauches en contrat de professionnalisation en 2012
Moins d’embauches en contrat de professionnalisation en 2012
23 décembre 2013
Les recrutements en contrat de professionnalisation sont quasiment redescendus à leur niveau de 2010, notamment en raison de la suppression des aides financières exceptionnelles.
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