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Concurrence sociale déloyale : de nouvelles obligations pour lutter contre les abus
Concurrence sociale déloyale : de nouvelles obligations pour lutter contre les abus
15 septembre 2014
Des mesures ont récemment été prises afin de lutter contre les abus et fraudes liés au recours à des salariés étrangers détachés en France.
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Collaboration libérale : une meilleure protection de la parentalité
Collaboration libérale : une meilleure protection de la parentalité
11 septembre 2014
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes renforce la protection des collaborateurs libéraux en matière de maternité et de paternité.
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L’administration publie un guide de l’épargne salariale
L’administration publie un guide de l’épargne salariale
10 septembre 2014
Le Ministère du Travail a mis à disposition, sur son site Internet, de la documentation « à jour » présentant les différents dispositifs relatifs à l’épargne salariale.
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La conciliation vie privée-vie professionnelle des salariés favorisée
La conciliation vie privée-vie professionnelle des salariés favorisée
9 septembre 2014
Nouvelles autorisations d’absence, protection contre le licenciement, élargissement du compte épargne-temps, autant de mesures récemment mises en place en faveur des salariés.
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La procédure de déclaration des PSE à la Direccte est dématérialisée
La procédure de déclaration des PSE à la Direccte est dématérialisée
8 septembre 2014
Depuis le 1er juillet dernier, les employeurs qui procèdent à un plan de sauvegarde de l’emploi doivent créer un compte utilisateur à partir d’un portail Internet dédié.
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Une promesse d’embauche n’a pas à prévoir de période d’essai
Une promesse d’embauche n’a pas à prévoir de période d’essai
3 septembre 2014
En présence d’une promesse d’embauche, un employeur reste libre de prévoir une période d’essai dans le contrat de travail qui sera conclu par la suite.
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Le régime social des bons d’achat de rentrée scolaire
Le régime social des bons d’achat de rentrée scolaire
2 septembre 2014
À l’occasion de la rentrée scolaire, certaines entreprises offrent des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions.
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Modification unilatérale de la rémunération du salarié : quelles conséquences ?
Modification unilatérale de la rémunération du salarié : quelles conséquences ?
1 septembre 2014
Une modification unilatérale de la rémunération d’un salarié par un employeur n’aboutit pas nécessairement à la résiliation judiciaire du contrat de travail.
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