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Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai
Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai
6 mai 2024
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2024.
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Repos dominical : des dérogations possibles pendant les JO
Repos dominical : des dérogations possibles pendant les JO
3 mai 2024
Avec l’autorisation préalable du préfet, certains commerces pourront faire travailler leurs salariés le dimanche durant les Jeux olympiques et paralympiques.
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Calcul des congés payés : les arrêts de travail comptent !
Calcul des congés payés : les arrêts de travail comptent !
2 mai 2024
Les salariés en arrêt de travail acquièrent désormais des congés payés. Et ce, quelles que soient la cause et la durée de ces arrêts.
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Déclaration de revenus et télécorrection des données sociales
Déclaration de revenus et télécorrection des données sociales
29 avril 2024
Pour la première fois, le service de correction en ligne de la déclaration des revenus 2023 permettra aux travailleurs non salariés de modifier le volet social qu’ils ont renseigné.
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Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche exceptionnelle supprimée
Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche exceptionnelle supprimée
29 avril 2024
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs pour le recrutement d’un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation est supprimée pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024.
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Comment calculer les cotisations sociales dues sur les dividendes ?
Comment calculer les cotisations sociales dues sur les dividendes ?
26 avril 2024
Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont dues sur les dividendes qu’ils perçoivent sans application de l’abattement fiscal de 40 %.
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Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !
Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !
24 avril 2024
L’employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de cette décision. Sinon, il s’agit d’un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse.
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Location-gérance et transfert des contrats de travail
Location-gérance et transfert des contrats de travail
22 avril 2024
Lorsque le locataire-gérant d’un fonds de commerce est placé en liquidation judiciaire, les contrats de travail de ses salariés sont transférés au propriétaire du fonds à la date de notification de la résiliation de cette location-gérance, et non à la reprise effective de l’exploitation du fonds par le propriétaire.
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