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Calculer l’effectif d’un groupement d’employeurs
02 avril 2025
Calculer l’effectif d’un groupement d’employeurs
Depuis le 1 janvier 2025, les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs ne sont plus pris en compte dans...
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Le cadre dirigeant doit participer à la direction de l’entreprise
01 avril 2025
Le cadre dirigeant doit participer à la direction de l’entreprise
Seuls les cadres effectivement habilités à prendre des décisions de façon largement autonome, les amenant à participer à...
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Entretien préalable au licenciement : 5 jours pleins minimum pour s’y préparer !
28 mars 2025
Entretien préalable au licenciement : 5 jours pleins minimum pour s’y préparer !
Le salarié qui est convoqué à un entretien préalable au licenciement doit bénéficier d’au moins 5 jours ouvrables...
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Cotisations sociales des indépendants : une régularisation en 2026 !
27 mars 2025
Cotisations sociales des indépendants : une régularisation en 2026 !
Les cotisations sociales dues, à compter de janvier 2025, par les indépendants seront régularisées en 2026 compte tenu de...
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2269 articles au total

Exploitants agricoles : bénéfice d’une pension d’orphelin
Exploitants agricoles : bénéfice d’une pension d’orphelin
26 mars 2025
Les enfants des non-salariés agricoles décédés ont désormais droit à une pension d’orphelin.
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Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars
Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars
25 mars 2025
Les employeurs qui ont commis une erreur dans la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels de l’année 2024 peuvent la rectifier dans la déclaration sociale nominative de mars 2025, transmise au plus tard le 7 ou le 15 avril 2025.
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Jeunes agriculteurs : une exonération de cotisations plus généreuse
Jeunes agriculteurs : une exonération de cotisations plus généreuse
25 mars 2025
La loi de financement de la Sécurité sociale renforce les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux agriculteurs nouvellement installés.
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Les nouveautés sociales de la loi de finances et de la LFSS
Les nouveautés sociales de la loi de finances et de la LFSS
19 mars 2025
Comme chaque année, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale comportent différentes mesures intéressant les employeurs.
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Exonération des travailleurs agricoles occasionnels : où en est-on ?
Exonération des travailleurs agricoles occasionnels : où en est-on ?
19 mars 2025
La loi de finances pour 2025 a pérennisé l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2025.
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Attribution gratuite d’actions : la contribution patronale en hausse
Attribution gratuite d’actions : la contribution patronale en hausse
17 mars 2025
Le taux de la contribution spécifique due par les employeurs sur les attributions gratuites d’actions à leurs salariés est passé de 20 % à 30 % au 1 mars 2025.
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
12 mars 2025
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit.
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Évaluation des avantages en nature véhicule : du nouveau
Évaluation des avantages en nature véhicule : du nouveau
10 mars 2025
Un récent arrêté modifie les règles relatives à l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature pour les véhicules mis à la disposition des salariés depuis le 1 février 2025 et prolonge les règles de faveur applicables aux véhicules électriques.
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