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Épandage des boues d’épuration sur les terrains agricoles : du nouveau !
Épandage des boues d’épuration sur les terrains agricoles : du nouveau !
12 mai 2020
Pendant l’épidémie de Covid-19, l’épandage des boues issues des eaux usées des stations d’épuration est soumis à certaines conditions.
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Un visa pour faciliter les ventes immobilières
Un visa pour faciliter les ventes immobilières
7 mai 2020
Les courtiers vont mettre en place un nouvel outil certifiant la capacité d’emprunt des acquéreurs de biens immobiliers.
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Covid-19 : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les contrats Madelin retraite
Covid-19 : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les contrats Madelin retraite
6 mai 2020
Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à leurs contrats Madelin pour compléter leurs revenus.
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Congé pour mettre fin à un bail rural : un seul motif ?
Congé pour mettre fin à un bail rural : un seul motif ?
5 mai 2020
Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un bail rural peut valablement mentionner plusieurs motifs à condition que le locataire ne soit pas induit en erreur.
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Associations : les subventions maintenues
Associations : les subventions maintenues
4 mai 2020
Les associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période d’état d’urgence sanitaire pourront conserver une partie des subventions.
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Le Livret A fait le plein !
Le Livret A fait le plein !
30 avril 2020
En mars, le Livret A a engrangé 2,71 milliards d’euros.
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De nouvelles mesures en faveur du secteur de l’hôtellerie et de la restauration
De nouvelles mesures en faveur du secteur de l’hôtellerie et de la restauration
28 avril 2020
Particulièrement fragilisés par la crise sanitaire, les hôtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier de mesures de soutien renforcées.
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Les associations fortement impactées par la crise actuelle
Les associations fortement impactées par la crise actuelle
28 avril 2020
Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la crise actuelle.
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