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Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés
Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés
17 novembre 2020
La grande distribution vient de signer une charte par laquelle elle s’engage à promouvoir les produits agricoles frais et locaux dans ses supermarchés.
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L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021
L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021
16 novembre 2020
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février prochain, ce qui autorise le gouvernement à prendre des mesures d’exception.
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Marchés publics : des assouplissements pérennisés !
Marchés publics : des assouplissements pérennisés !
13 novembre 2020
Crise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics est maintenu.
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Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan
Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan
13 novembre 2020
Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité des emprunteurs, avec des baisses allant de 10 à 40 %.
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Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux
Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux
12 novembre 2020
La protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers d’un époux de provoquer le partage et la vente du bien immobilier détenu en indivision par des époux séparés de biens.
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Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs
Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs
12 novembre 2020
Les dirigeants bénévoles des associations sont invités à s’exprimer sur la question de leur responsabilité au sein de leur structure.
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Exploitants agricoles en difficulté : un prêt participatif jusqu’à 20 000 € est possible
Exploitants agricoles en difficulté : un prêt participatif jusqu’à 20 000 € est possible
10 novembre 2020
Les exploitations agricoles qui n’ont pas pu obtenir un PGE d’un montant suffisant peuvent demander à bénéficier d’un prêt, octroyé directement par l’État, pouvant aller jusqu’à 20 000 €.
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Difficulté pour obtenir un PGE : un prêt participatif est possible
Difficulté pour obtenir un PGE : un prêt participatif est possible
6 novembre 2020
Les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire qui n’ont pas pu obtenir un PGE peuvent demander à bénéficier d’un prêt participatif octroyé directement par l’État.
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