Lorsqu'il est autorisé par la société à déposer directement au greffe son rapport sur les comptes annuels, le commissaire aux comptes reste libre d'accepter ou de refuser cette mission. // Lire la suite
Une étude récente de l'Insee fait le point sur les revenus perçus par les 2,3 millions de personnes qui exerçaient une activité non salariée en 2010. Le résultat laisse apparaître de grandes disparités selon le statut, le secteur d'activité et le sexe de l'entrepreneur… // Lire la suite
Quelques précisions viennent d'être apportées par le CCRCS sur la déclaration d'affectation de patrimoine de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. // Lire la suite
L'indemnité en cas de remboursement anticipé d'un crédit immobilier ne peut être exigée par la banque que si elle a été expressément prévue au contrat. // Lire la suite
La DGCCRF a publié des précisions utiles sur les modalités d'application de la nouvelle indemnité qui doit être versée par les professionnels en cas de retard de paiement. // Lire la suite
