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Des mesures de simplification pour les sociétés !
Des mesures de simplification pour les sociétés !
21 janvier 2014
Un certain nombre de mesures seront bientôt prises pour simplifier le droit des sociétés.
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Dispositif « Duflot » : précisions sur les obligations déclaratives
Dispositif « Duflot » : précisions sur les obligations déclaratives
17 janvier 2014
La liste des pièces justificatives à produire à l’administration fiscale par ceux qui achètent un bien immobilier dans le cadre du dispositif « Duflot » a été publiée.
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Des mesures pour simplifier le régime des conventions passées entre une société et ses filiales
Des mesures pour simplifier le régime des conventions passées entre une société et ses filiales
15 janvier 2014
Une loi prévoit de modifier certaines règles applicables aux conventions réglementées.
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Vers un allègement des obligations comptables des petites entreprises
Vers un allègement des obligations comptables des petites entreprises
13 janvier 2014
Les petites entreprises verront bientôt leurs obligations d’établir et de publier leurs comptes annuels allégées.
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Moyens de paiement SEPA : 6 mois supplémentaires pour se mettre aux normes !
Moyens de paiement SEPA : 6 mois supplémentaires pour se mettre aux normes !
13 janvier 2014
Les entreprises ont jusqu’au 1er août 2014 au lieu du 1er février 2014 pour passer aux nouveaux moyens de paiement européens SEPA.
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Siège social : précisions sur le contrat de domiciliation
Siège social : précisions sur le contrat de domiciliation
9 janvier 2014
Lorsqu’elle installe son siège social dans des locaux mis à sa disposition par une entreprise de domiciliation, une société doit présenter le contrat de domiciliation lors de sa demande d’immatriculation.
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Cession d’actions : attention aux informations que vous gardez sous clé !
Cession d’actions : attention aux informations que vous gardez sous clé !
7 janvier 2014
L’actionnaire qui cède ses actions peut être obligé d’informer l’acquéreur qu’il cherche à s’associer à une société concurrente.
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Convocation des associés de SARL aux assemblées générales : avec ou sans recommandé ?
Convocation des associés de SARL aux assemblées générales : avec ou sans recommandé ?
2 janvier 2014
La ministre de la Justice a rappelé les modalités de convocation des associés de SARL aux assemblées générales.
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