Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1erjanvier 2014. // Lire la suite
Découvrez la nouvelle version de ce guide riche en bonnes pratiques pour faciliter les relations des chefs d’entreprise avec leurs banquiers. // Lire la suite
Un acte de donation peut valablement prévoir une clause de révocation de plein droit en cas d’inexécution par le donataire des charges qu’elle prévoit. // Lire la suite
Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo, au Journal officiel et dans les journaux d’annonces légales sont revus à la hausse en 2014. // Lire la suite