Constatant un véritable développement des fonds d’investissement socialement responsable, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place un label ISR. // Lire la suite
Les données relatives aux entreprises seront désormais communiquées gratuitement par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). // Lire la suite
Dans une société d’exercice libéral, la majorité du capital social et des droits de vote pourra désormais être détenue par des professionnels autres que ceux en exercice au sein de la société. // Lire la suite
Dans le prolongement de la loi « Hamon » sur les nouvelles règles en matière d’assurance-emprunteur, les établissements financiers doivent désormais remettre à leurs clients une fiche standardisée d’information. // Lire la suite