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Quand les pouvoirs publics portent les fonds euro-croissance à bout de bras
Quand les pouvoirs publics portent les fonds euro-croissance à bout de bras
16 octobre 2015
Face au succès très mitigé des fonds euro-croissance, les pouvoirs publics proposent des solutions pour les promouvoir.
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La voie du commerce équitable s’ouvre aux producteurs issus de pays développés
La voie du commerce équitable s’ouvre aux producteurs issus de pays développés
15 octobre 2015
Tout acteur économique en situation de désavantage économique peut relever des dispositions relatives au commerce équitable.
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Investissement socialement responsable : le label public lancé officiellement
Investissement socialement responsable : le label public lancé officiellement
14 octobre 2015
Constatant un véritable développement des fonds d’investissement socialement responsable, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place un label ISR.
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Accès gratuit aux informations concernant les entreprises
Accès gratuit aux informations concernant les entreprises
14 octobre 2015
Les données relatives aux entreprises seront désormais communiquées gratuitement par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).
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Zoom sur la nouvelle procédure d’agrément des GAEC
Zoom sur la nouvelle procédure d’agrément des GAEC
13 octobre 2015
La marche à suivre par un GAEC pour obtenir l’agrément de l’administration est modifiée.
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Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
12 octobre 2015
Dans une société d’exercice libéral, la majorité du capital social et des droits de vote pourra désormais être détenue par des professionnels autres que ceux en exercice au sein de la société.
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La remise par les banques aux emprunteurs d’une fiche standardisée d’information est désormais obligatoire !
La remise par les banques aux emprunteurs d’une fiche standardisée d’information est désormais obligatoire !
9 octobre 2015
Dans le prolongement de la loi « Hamon » sur les nouvelles règles en matière d’assurance-emprunteur, les établissements financiers doivent désormais remettre à leurs clients une fiche standardisée d’information.
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Un nouveau cadre juridique pour les relations entre fournisseurs et grossistes
Un nouveau cadre juridique pour les relations entre fournisseurs et grossistes
8 octobre 2015
Un nouveau dispositif, plus souple, est désormais applicable aux relations entre les grossistes et leurs fournisseurs.
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