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Assurance-vie en fonds en euros : quel sera le rendement en 2015 ?
Assurance-vie en fonds en euros : quel sera le rendement en 2015 ?
2 décembre 2015
À quelques semaines de la publication par les assureurs des premiers taux de rendement des contrats d’assurance-vie en fonds en euros, quelques indices laissent penser que ce taux sera proche de 2,25 % pour 2015.
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Ouverture du capital des sociétés de participations financières de professions libérales
Ouverture du capital des sociétés de participations financières de professions libérales
2 décembre 2015
Dans une société de participations financières de professions libérales (SPFPL), la majorité du capital et des droits de vote pourra désormais être détenue par des personnes qui n’exercent pas au sein des SEL, objet d’une prise de participation.
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Conclusion d’un bail rural sur des parcelles dont la propriété est démembrée
Conclusion d’un bail rural sur des parcelles dont la propriété est démembrée
1 décembre 2015
L’usufruitier de terrains agricoles peut-il conclure seul un bail rural ?
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Soldes d’hiver : à vos agendas !
Soldes d’hiver : à vos agendas !
30 novembre 2015
Les prochains soldes d’hiver commenceront presque partout en France le mercredi 6 janvier 2016.
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Petite piqûre de rappel sur le fonctionnement du Perp
Petite piqûre de rappel sur le fonctionnement du Perp
27 novembre 2015
Une récente réponse ministérielle rappelle qu’un Perp peut prévoir une contre-assurance décès. Une « option » qui permet de désigner un bénéficiaire de la rente viagère en cas de décès du souscripteur.
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Prescription triennale pour l’action en nullité d’un acte de société
Prescription triennale pour l’action en nullité d’un acte de société
26 novembre 2015
L’action en nullité d’un acte de société se prescrit dans un délai de trois ans et ce, même en cas de fraude.
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Pour une délégation de pouvoirs efficace, la précision est de rigueur !
Pour une délégation de pouvoirs efficace, la précision est de rigueur !
25 novembre 2015
Seule une délégation de pouvoirs précise et sans ambiguïté peut exonérer un dirigeant de sa responsabilité pénale.
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Droit de préemption de la SAFER : encore une extension du champ d’application !
Droit de préemption de la SAFER : encore une extension du champ d’application !
24 novembre 2015
La SAFER est désormais autorisée à exercer son droit de préemption en cas de donation de terrains agricoles.
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