Actualités

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités

2364 articles au total - Page 180 / 295

La constitution de sociétés pluri-professionnelles d’exercice est possible !
La constitution de sociétés pluri-professionnelles d’exercice est possible !
24 mai 2017
Les professionnels du droit et du chiffre peuvent désormais se regrouper au sein de sociétés pluri-professionnelles d’exercice.
// Lire la suite
EIRL : les créanciers concernés par la séparation des patrimoines
EIRL : les créanciers concernés par la séparation des patrimoines
23 mai 2017
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ne dispose plus de la faculté de rendre la déclaration d’affectation opposable aux créanciers antérieurs à son dépôt.
// Lire la suite
Assurance-vie : quelle est l’étendue du devoir de conseil du banquier ?
Assurance-vie : quelle est l’étendue du devoir de conseil du banquier ?
22 mai 2017
L’établissement financier qui commercialise un contrat d’assurance-vie doit notamment vérifier l’expérience du client en matière d’investissements.
// Lire la suite
Quels partenariats les associations développent-elles avec les entreprises ?
Quels partenariats les associations développent-elles avec les entreprises ?
22 mai 2017
Plus d’un tiers des associations ont instauré un partenariat avec une entreprise, essentiellement afin que cette dernière contribue, par ses moyens financiers et humains, au projet associatif.
// Lire la suite
Le classement des villes offrant des opportunités en matière d’investissement immobilier
Le classement des villes offrant des opportunités en matière d’investissement immobilier
19 mai 2017
Pour la 6e année consécutive, Explorimmo.com et Explorimmoneuf.com présentent leur palmarès des 10 villes où investir en France. Rennes, Bordeaux et Montpellier se placent en tête du classement.
// Lire la suite
Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs !
Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs !
19 mai 2017
Les grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la charge du locataire ?
// Lire la suite
Vice caché : le sous-acquéreur peut agir contre le vendeur initial
Vice caché : le sous-acquéreur peut agir contre le vendeur initial
17 mai 2017
Le sous-acquéreur d’un bien peut agir en garantie des vices cachés contre le vendeur initial même s’il connaissait le vice au moment de l’achat.
// Lire la suite
Plus de souplesse dans le fonctionnement des sociétés commerciales
Plus de souplesse dans le fonctionnement des sociétés commerciales
16 mai 2017
Un certain nombre de mesures allègent le fonctionnement des SARL, des SAS et des sociétés anonymes.
// Lire la suite