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Bail rural : quand les usages agricoles s’appliquent: 4 juin 2019; En cas de doute sur l’application d’une disposition stipulée dans un bail rural, les juges peuvent se référer aux usages agricoles.
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Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !: 4 juin 2019; Les prochains soldes d’été débuteront le 26 juin presque partout en France. L’an prochain, ils ne dureront plus que 4 semaines au lieu de 6.
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Le volontariat associatif: 3 juin 2019; Et si votre association ouvrait ses portes à un volontaire associatif ?
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La collecte des SCPI fait le plein !: 3 juin 2019; Au 1er trimestre 2019, les SCPI de rendement ont collecté un peu plus de 2 milliards d’euros.
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Vente d’un logement : il faut prévenir l’acquéreur des problèmes de voisinage !: 31 mai 2019; Le vendeur d’un bien immobilier qui omet d’informer l’acquéreur de l’existence d’une procédure en cours pour des nuisances d’un copropriétaire commet un dol entrainant la nullité de la vente.
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Le recours au statut d’EIRL est encouragé !: 29 mai 2019; Il est désormais plus facile pour un entrepreneur d’adopter le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
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Loi Pacte : des mesures pour la croissance des entreprises: 29 mai 2019; La loi Pacte modifie l’environnement juridique dans lequel évoluent les entreprises en vue de favoriser leur développement.
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Épargne : ce qui change avec la loi Pacte: 28 mai 2019; Épargne retraite, assurance-vie, plan d’épargne en actions… La loi Pacte retouche certains dispositifs d’épargne.
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