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Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies !
Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies !
14 juin 2019
Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société.
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Ajout d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie existant
Ajout d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie existant
14 juin 2019
Bercy estime que la question de la souscription conjointe à un contrat d’assurance-vie en cours doit être traitée au cas par cas.
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Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises
Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises
13 juin 2019
Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui a des incidences sur les obligations comptables de celles qui entrent dans cette catégorie.
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Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !
Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !
13 juin 2019
Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales.
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Près d’un quart des Français sont bénévoles dans une association
Près d’un quart des Français sont bénévoles dans une association
12 juin 2019
Les bénévoles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes qu’il y a 3 ans.
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Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
7 juin 2019
L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures.
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Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019
Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019
5 juin 2019
Entre 2018 et 2019, les frais de gestion courants liés à une assurance-vie sont en très légère baisse : de - 0,06 % à - 0,10 % en moyenne.
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Appel public à la générosité : une déclaration préalable à partir de 153 000 €
Appel public à la générosité : une déclaration préalable à partir de 153 000 €
5 juin 2019
Le seuil déclenchant, pour les associations faisant appel public à la générosité, l’obligation de transmettre une déclaration préalable au préfet et d’établir un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public est fixé à 153 000 €.
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