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Redressement judiciaire : des aménagements en faveur du chef d’entreprise: 9 juillet 2019; Désormais, le dirigeant d’une entreprise en redressement judiciaire pourra, en principe, conserver sa rémunération.
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Mise à disposition de parcelles : gare à la requalification en bail rural !: 9 juillet 2019; Une convention de mise à disposition d’un terrain agricole peut être considérée comme étant un bail rural lorsque l’occupant l’utilise de façon répétée et l’entretient lui-même ou à ses frais.
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Les associations soumises à la commande publique: 8 juillet 2019; Zoom sur les associations devant respecter les règles de la commande publique.
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Les Français, champions de l’épargne: 5 juillet 2019; Selon un sondage, 89 % des Français possèdent un produit d’épargne.
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Un léger recul de la collecte en assurance-vie: 3 juillet 2019; En mai 2019, les assureurs ont collecté 1,9 milliard d’euros.
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Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019: 1 juillet 2019; Au 2e semestre 2019, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,87 % pour les créances dues aux professionnels.
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Les statuts, rien que les statuts !: 1 juillet 2019; Les dirigeants associatifs doivent toujours se référer aux statuts avant de prendre une décision.
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Allègement de la procédure des fusions de sociétés: 28 juin 2019; Les modalités d’approbation d’une opération de fusion par une société absorbante sont assouplies.
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