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Les zones agricoles de non-traitement sont définies !
Les zones agricoles de non-traitement sont définies !
7 janvier 2020
Les agriculteurs doivent désormais respecter des distances minimales entre les zones dans lesquelles ils utilisent des produits phytosanitaires et les habitations.
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Quand une association doit restituer un don…
Quand une association doit restituer un don…
6 janvier 2020
Une association peut être contrainte de restituer un don consenti par un époux sans l’accord de son conjoint.
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Quel délai raisonnable pour livrer du matériel ?
Quel délai raisonnable pour livrer du matériel ?
6 janvier 2020
Lorsque le contrat de vente ne prévoit pas de délai, la livraison du bien doit avoir lieu dans un délai raisonnable qui doit permettre à l’acheteur de faire l’usage prévu de ce bien.
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Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement !
Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement !
3 janvier 2020
D’ici quelques jours, le dispositif d’encadrement des loyers devrait être à nouveau autorisé à Lille.
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Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020
3 janvier 2020
Au 1er semestre 2020, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,87 % pour les créances dues aux professionnels.
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En 2017, les agriculteurs ont gagné, en moyenne, 1 650 € par mois
En 2017, les agriculteurs ont gagné, en moyenne, 1 650 € par mois
31 décembre 2019
Hormis les viticulteurs et les éleveurs ovins et caprins, les agriculteurs ont connu une hausse moyenne de leurs revenus entre 2016 et 2017.
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Baisse des dons aux associations en 2018…
Baisse des dons aux associations en 2018…
30 décembre 2019
L’année dernière, le nombre de donateurs a reculé de près de 4 % et le montant des dons de 1,8 %.
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Réforme des retraites : le gouvernement lance son simulateur !
Réforme des retraites : le gouvernement lance son simulateur !
26 décembre 2019
Pour que les Français s’approprient le projet de réforme des retraites, un simulateur permettant de connaître ses effets vient d’être mis en ligne.
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