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Ouverture de la télécorrection pour la déclaration des revenus 2023
31 juillet 2024
En cas d’erreur dans votre déclaration des revenus de 2023, vous pouvez recourir au service de correction en ligne, accessible sur le site www.impots.gouv.fr à partir du 31 juillet et jusqu’au 4 décembre 2024.
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Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !
23 juillet 2024
Selon le dernier rapport d’activité de la Direction générale des Finances publiques, 15,2 Md€ ont été réclamés auprès des contribuables au titre du contrôle fiscal en 2023, contre 14,6 Md€ en 2022 (+4,1 %).
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L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
17 juillet 2024
Au cours de l’été, les avis d’impôt sur les revenus de 2023 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou bénéficier d’un remboursement.
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Fin de la tolérance sur la fiscalité des meublés de tourisme
16 juillet 2024
Le Conseil d’État vient d’annuler la tolérance administrative qui permettait de ne pas appliquer le durcissement des règles d’imposition pour les locations de meublés de tourisme non classés au titre des revenus de 2023.
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Impôt sur le revenu 2022 : 44,7 % des foyers redevables
12 juillet 2024
Sur 40,7 millions de foyers fiscaux ayant souscrit une déclaration de revenus pour 2022, 18,2 millions d’entre eux seulement ont acquitté un impôt (-0,4 % par rapport à 2021).
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Quand la mention de la faculté de saisir la commission des impôts fait défaut
5 juillet 2024
Le défaut de mention par l’administration fiscale de la possibilité pour le contribuable de saisir la commission des impôts en cas de désaccord sur le redressement envisagé ne prive pas ce dernier de ce droit.
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Droits d’enregistrement : quand la date du dépôt de l’acte compte !
3 juillet 2024
Lorsque les droits ont été payés lors de la présentation d’un acte à l’enregistrement, le délai imparti au fisc pour rectifier l’impôt court à compter de la date de ce dépôt, et non à compter de celle de l’enregistrement effectif de l’acte.
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Le crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments à usage tertiaire, c’est bientôt fini !
25 juin 2024
Les entreprises qui engagent des dépenses de rénovation énergétique dans leurs locaux professionnels jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
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