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Associations : montant 2023 de la franchise des impôts commerciaux
Associations : montant 2023 de la franchise des impôts commerciaux
2 mai 2023
Pour 2023, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 76 679 €.
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Une obligation déclarative supplémentaire pour le crédit d’impôt services à la personne
Une obligation déclarative supplémentaire pour le crédit d’impôt services à la personne
28 avril 2023
Les contribuables qui emploient un salarié à domicile doivent désormais préciser, dans leur déclaration de revenus, la nature des services payés ouvrant droit au crédit d’impôt.
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Bénévoles : comment fonctionne l’abandon de frais au profit de l’association ?
Bénévoles : comment fonctionne l’abandon de frais au profit de l’association ?
24 avril 2023
Les bénévoles peuvent choisir de renoncer au remboursement de leurs frais par l’association et bénéficier à ce titre de la réduction d’impôt pour dons.
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Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?
Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?
18 avril 2023
Dans la mesure où le plafond de l’exonération vient d’être porté de 300 000 € à 500 000 €, il n’est pas envisagé pour le moment de déplafonner la valeur des biens agricoles donnés à bail à long terme qui sert d’assiette aux droits de mutation dus lors de leur transmission à titre gratuit.
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Exonération de la plus-value de cession d’une patientèle
Exonération de la plus-value de cession d’une patientèle
14 avril 2023
Les plus-values réalisées par les cabinets dont les recettes n’excèdent pas certains seuils peuvent être exonérées en tout ou partie, à condition notamment que l’activité libérale ait été exercée à titre professionnel.
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Les barèmes kilométriques enfin connus !
Les barèmes kilométriques enfin connus !
11 avril 2023
Conformément à l’annonce du gouvernement, les nouveaux barèmes kilométriques, qui viennent d’être dévoilés, sont revalorisés de 5,4 % afin de tenir compte de l’inflation subie en 2022.
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Taxe foncière 2023 : les propriétaires vont devoir mettre la main à la poche
Taxe foncière 2023 : les propriétaires vont devoir mettre la main à la poche
5 avril 2023
En raison d’un choc inflationniste, bon nombre de communes ont fait le choix d’augmenter la taxe foncière 2023.
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Les déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !
Les déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !
3 avril 2023
Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2023.
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