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Publication des barèmes des frais kilométriques 2012
Publication des barèmes des frais kilométriques 2012
11 avril 2013
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2012 sont officiellement publiés.
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Pas de plafonnement pour les frais réels de déplacement des BNC
Pas de plafonnement pour les frais réels de déplacement des BNC
11 avril 2013
Les titulaires de BNC peuvent continuer de déduire en intégralité leurs frais réels de déplacement.
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ISF 2013 : les dates limites de déclaration et de paiement sont connues
ISF 2013 : les dates limites de déclaration et de paiement sont connues
10 avril 2013
L'administration fiscale a dévoilé les dates limites de déclaration et de paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
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CICE : ouverture du préfinancement aux TPE
CICE : ouverture du préfinancement aux TPE
5 avril 2013
Depuis le 5 avril 2013, les TPE peuvent bénéficier du préfinancement de leur crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) par Oséo.
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Du changement concernant le régime fiscal des terrains à bâtir ?
Du changement concernant le régime fiscal des terrains à bâtir ?
4 avril 2013
Le gouvernement prévoit de supprimer, à compter du 1er janvier 2014, l'abattement pour durée de détention applicable aux plus-values de cession de terrains à bâtir.
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Option pour l'impôt sur les sociétés : une simplification bienvenue
Option pour l'impôt sur les sociétés : une simplification bienvenue
2 avril 2013
L'option pour l'impôt sur les sociétés des sociétés de personnes peut s'effectuer auprès du centre des formalités des entreprises, sous réserve qu'elle soit exercée sans ambiguïté.
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Les contrats d'assurance-vie diversifiés sont imposables à l'ISF !
Les contrats d'assurance-vie diversifiés sont imposables à l'ISF !
29 mars 2013
Les contrats d'assurance-vie « diversifiés » entrent dans l'actif taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune du souscripteur-assuré.
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Le calendrier de déclaration des revenus 2012 est connu !
Le calendrier de déclaration des revenus 2012 est connu !
28 mars 2013
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2012 ainsi que les nouveautés 2013 liées à cette déclaration.
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