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Participation des salariés aux résultats de l'entreprise : des nouvelles règles de calcul !
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise : des nouvelles règles de calcul !
29 mai 2013
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise devrait désormais être plus faible si leur société bénéficie du CICE.
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Barème kilométrique : les voitures électriques finalement concernées
Barème kilométrique : les voitures électriques finalement concernées
23 mai 2013
Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent utiliser le barème kilométrique publié par l'administration fiscale pour leurs véhicules électriques.
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ISF : une nouvelle définition pour les véhicules de collection !
ISF : une nouvelle définition pour les véhicules de collection !
23 mai 2013
L'administration fiscale vient de modifier les critères permettant la qualification d'un véhicule automobile en objet de collection.
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Quelle réduction d'impôt pour les dons versés en vue du financement de la vie politique ?
Quelle réduction d'impôt pour les dons versés en vue du financement de la vie politique ?
16 mai 2013
Le plafond spécifique de 15 000 € ne s'applique qu'aux dons consentis à compter du 1er janvier 2012 et ne concerne pas les dons destinés au financement des campagnes électorales.
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Déclaration de résultat : pas de saisie directe en ligne !
Déclaration de résultat : pas de saisie directe en ligne !
15 mai 2013
La télétransmission de la déclaration de résultat doit intervenir via un intermédiaire le 18 mai prochain au plus tard.
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Quels éléments justificatifs joindre à la déclaration des revenus 2012 ?
Quels éléments justificatifs joindre à la déclaration des revenus 2012 ?
10 mai 2013
Les pièces justificatives que le contribuable est dispensé de joindre à sa déclaration de revenus s'entendent uniquement des documents établis par des tiers.
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Nouvelle précision concernant le calcul de la contribution exceptionnelle sur la fortune
Nouvelle précision concernant le calcul de la contribution exceptionnelle sur la fortune
6 mai 2013
Le montant « théorique » de la contribution exceptionnelle sur la fortune ne peut être déduit du patrimoine net imposable retenu pour son calcul.
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Dernière année pour bénéficier de l'abattement applicable aux plus-values de cession de terrains à bâtir ?
Dernière année pour bénéficier de l'abattement applicable aux plus-values de cession de terrains à bâtir ?
3 mai 2013
Le ministre de l'Économie et des Finances vient de confirmer l'inscription de la suppression de l'abattement applicable aux plus-values de cession de terrains à bâtir dans le projet de loi de finances pour 2014.
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