Les plafonds de loyer et de ressources des locataires et le niveau de performance énergétiques des logements situés dans les DOM sont connues. // Lire la suite
Même en l'absence de liens capitalistiques avec une entreprise préexistante, le caractère nouveau d'une entreprise peut être remis en cause. // Lire la suite
Les acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont à régler pour le 17 juin prochain au plus tard. // Lire la suite
Le contribuable qui procède à l'acquisition de sa résidence principale avant la cession de sa résidence secondaire peut être exonéré d'impôt sur les plus-values. // Lire la suite
La cession de titres de société après 6 ans de détention peut faire perdre le bénéfice d'une exonération d'ISF sur les titres conservés. // Lire la suite
