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Quelles limites au paiement solidaire des impôts par les époux ?: 24 juillet 2013; La dérogation à la solidarité de paiement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune instituée en faveur des époux divorcés ou séparés ne peut pas bénéficier au conjoint survivant.
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ISF : attention aux impôts mentionnés au passif de la déclaration !: 16 juillet 2013; Une reconnaissance de dette fiscale interrompt la prescription de l'action de l'administration fiscale.
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Crédit d'impôt recherche ne rime pas avec contrôle fiscal !: 15 juillet 2013; Selon l'administration fiscale, l'attribution du crédit d'impôt recherche (CIR) ne déclenche pas de façon systématique un contrôle fiscal.
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CICE : n'oubliez pas de mentionner les salaires éligibles sur vos déclarations sociales !: 11 juillet 2013; À compter de ce mois de juillet, les salaires éligibles au CICE doivent être indiqués sur les déclarations sociales.
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Et si vous aviez payé trop d'ISF ?: 10 juillet 2013; La quote-part d'impôt excédant 75 % de vos revenus peut s'imputer sur votre cotisation d'impôt sur la fortune.
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Cession de titres : imputation des moins-values après le décès du conjoint: 8 juillet 2013; L'époux survivant peut imputer la moitié des moins-values de cession de titres qui appartenaient à la communauté conjugale.
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Cession d'une résidence secondaire et remboursement d'un emprunt : quelle conséquence ?: 4 juillet 2013; Le remboursement du prêt relatif à la résidence cédée peut, dans certains cas, ne pas impacter la plus-value exonérée.
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Loueurs en meublé : le régime fiscal précisé: 4 juillet 2013; Les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes bénéficient d'un régime fiscal plus avantageux.
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