Les modalités de délivrance de l'agrément rendant éligibles au dispositif Duflot les communes situées dans la zone B2 et de réduction des plafonds de loyers viennent d'être publiées. // Lire la suite
L'administration fiscale vient d'apporter certaines précisions concernant les modalités de répartition de l'abattement de 30 500 € applicable pour les primes investies après les 70 ans de l'assuré lorsque la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est démembrée. // Lire la suite
Le processus expérimental de « relation de confiance » permet à une entreprise de valider ses options fiscales avant le dépôt de ses déclarations fiscales. // Lire la suite
Les entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de leurs créances de crédit d'impôt recherche. // Lire la suite
Les chefs d'entreprises et les dirigeants de sociétés peuvent se voir octroyer une aide par leur entreprise pour le financement de services à la personne. // Lire la suite
