Les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires excède 80 000 € HT devront, à compter du 1er octobre 2013, recourir à la téléprocédure en matière de TVA. // Lire la suite
Le nombre de déclarants et le montant du CIR progressent faiblement en 2011 en raison notamment du nouveau mode de calcul des dépenses de fonctionnement éligibles. // Lire la suite
Le projet de réforme du plan d'épargne en actions (PEA) prévoit le relèvement du plafond du PEA et la création d'un PEA spécifique destiné à la souscription de titres de PME. // Lire la suite
Un redevable de l'ISF qui cède des titres de société pendant la durée d'un engagement collectif de conservation (pacte Dutreil) perd le bénéfice de l'exonération d'ISF qui y est attachée sur l'intégralité des titres soumis à l'engagement. // Lire la suite
