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CFE : un nouveau barème annoncé pour les petites entreprises
CFE : un nouveau barème annoncé pour les petites entreprises
1 octobre 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 modifie l'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des petites entreprises et des auto-entrepreneurs.
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Départ à la retraite d'un libéral : l'exonération de la plus-value sur titres conditionnée
Départ à la retraite d'un libéral : l'exonération de la plus-value sur titres conditionnée
30 septembre 2013
Pour bénéficier de l'exonération sur la plus-value de cession de ses titres, le professionnel libéral partant à la retraite doit détenir au moins 25 % du capital de la société.
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Un nouveau justificatif d'impôt sur le revenu à votre disposition
Un nouveau justificatif d'impôt sur le revenu à votre disposition
30 septembre 2013
Vous pouvez désormais justifier de vos revenus auprès de certains organismes sans avoir à divulguer le détail des informations qui figurent sur votre avis d'imposition.
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Comptes courants d'associés : quelle valeur déclarer à l'ISF ?
Comptes courants d'associés : quelle valeur déclarer à l'ISF ?
27 septembre 2013
La valeur à déclarer à l'ISF des comptes courants d'associés peut être minorée s'ils sont détenus dans des sociétés en difficulté.
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Création d'une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d'exonération d'impôt ?
Création d'une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d'exonération d'impôt ?
25 septembre 2013
La préexistence d'une activité n'est pas forcément un obstacle à l'exonération des bénéfices de la nouvelle activité.
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Immobilier : une hausse attendue des droits de mutation !
Immobilier : une hausse attendue des droits de mutation !
20 septembre 2013
Le plafond de perception de la taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement, fixé jusqu'à présent à 3,8 %, devrait être relevé à 4,5 %. 
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Transmission d'entreprise : comment réduire les droits d'enregistrement ?
Transmission d'entreprise : comment réduire les droits d'enregistrement ?
19 septembre 2013
La prise d'un engagement de conservation de l'entreprise par les donataires ou les héritiers permet d'alléger le coût fiscal de la donation ou de la transmission par décès.
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Élargissement de l'obligation de télépaiement de la CFE: votre entreprise est-elle concernée ?
Élargissement de l'obligation de télépaiement de la CFE: votre entreprise est-elle concernée ?
18 septembre 2013
À compter du 1er octobre 2013, le télépaiement de la CFE concernera davantage d'entreprises.
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