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ISF 2014 : l’échéancier est désormais connu !
ISF 2014 : l’échéancier est désormais connu !
23 avril 2014
Comme chaque année, l’administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.
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Des mesures annoncées pour simplifier la fiscalité des entreprises
Des mesures annoncées pour simplifier la fiscalité des entreprises
23 avril 2014
Le Conseil de la simplification vient de proposer 50 mesures d’allègement de la vie des entreprises, dont certaines concernent directement leur fiscalité.
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Don manuel : le contrôle fiscal comme moyen de révélation !
Don manuel : le contrôle fiscal comme moyen de révélation !
18 avril 2014
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire en ce qui concerne les modalités de taxation des dons manuels.
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Dépenses préparatoires à une cession de titres : la TVA est-elle déductible ?
Dépenses préparatoires à une cession de titres : la TVA est-elle déductible ?
17 avril 2014
La TVA relative à des frais préparatoires à une cession peut en principe être récupérée, sous réserve dans certains cas de pouvoir fournir des justificatifs particuliers.
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Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n’oubliez pas la date limite du 5 mai 2014 !
Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n’oubliez pas la date limite du 5 mai 2014 !
14 avril 2014
Les entreprises doivent souscrire la plupart de leurs déclarations fiscales pour le 5 mai 2014 au plus tard.
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Taxe d’apprentissage : les dépenses exonératoires sont modifiées
Taxe d’apprentissage : les dépenses exonératoires sont modifiées
10 avril 2014
Les nouvelles règles d’affectation des dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage viennent d’être précisées.
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Réorganisation des zones urbaines : que deviennent les avantages fiscaux ?
Réorganisation des zones urbaines : que deviennent les avantages fiscaux ?
9 avril 2014
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine remplace les zones urbaines sensibles par les quartiers prioritaires et supprime les zones de redynamisation urbaine.
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Taxe foncière : un délai supplémentaire pour solliciter une exonération
Taxe foncière : un délai supplémentaire pour solliciter une exonération
3 avril 2014
Le Conseil d’État admet qu’une entreprise puisse solliciter une exonération temporaire de taxe foncière dans le délai de réclamation fiscale.
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