Actualités

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités

1708 articles au total - Page 177 / 213

Cadeaux d'affaires : quelle incidence sur la fiscalité de l'entreprise ?
Cadeaux d'affaires : quelle incidence sur la fiscalité de l'entreprise ?
25 novembre 2013
La nature et la valeur des cadeaux qu'une entreprise offre à ses clients ont une incidence sur leur traitement fiscal.
// Lire la suite
Le service d'évaluation immobilière « Patrim Usagers » entre peu à peu en service
Le service d'évaluation immobilière « Patrim Usagers » entre peu à peu en service
25 novembre 2013
Le nouvel outil d'évaluation immobilière mis à disposition des usagers par l'administration fiscale est d'ores et déjà disponible pour les habitants de Paris et du Limousin.
// Lire la suite
Projet de loi de finances pour 2014 : les députés combattent l'optimisation fiscale abusive
Projet de loi de finances pour 2014 : les députés combattent l'optimisation fiscale abusive
22 novembre 2013
L'Assemblée nationale vient d'adopter deux mesures facilitant la remise en cause de situations abusives par l'administration fiscale.
// Lire la suite
La réforme de l'assurance-vie dévoilée !
La réforme de l'assurance-vie dévoilée !
20 novembre 2013
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit la création de deux nouveaux produits d'assurance-vie : les fonds « euro-croissance » et les fonds « euro-transmission ».
// Lire la suite
Taux de TVA : ce qui change au 1er janvier 2014
Taux de TVA : ce qui change au 1er janvier 2014
19 novembre 2013
Certains taux de TVA vont être modifiés au 1er janvier 2014.
// Lire la suite
Contrôle fiscal : une nouvelle obligation pour les entreprises
Contrôle fiscal : une nouvelle obligation pour les entreprises
15 novembre 2013
À compter du 1er janvier 2014, pour les entreprises tenant une comptabilité informatisée, les vérifications de comptabilité s'effectueront toujours à partir d'un support dématérialisé.
// Lire la suite
Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2013 !
Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2013 !
13 novembre 2013
Les sociétés ont jusqu'au 30 novembre prochain pour déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés qu'elles ont possédés ou utilisés entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013.
// Lire la suite
Une tolérance fiscale en faveur de vos factures électroniques
Une tolérance fiscale en faveur de vos factures électroniques
8 novembre 2013
Jusqu'au 31 décembre 2014, une facture papier, numérisée pour être envoyée et reçue de façon électronique, sera considérée comme une facture électronique.
// Lire la suite