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Locaux professionnels : que devez-vous déclarer ?: 25 février 2014; Les propriétaires de locaux professionnels doivent déclarer les constructions nouvelles et les changements de consistance ou d’affectation.
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Impôts locaux 2014 : les nouveaux plafonds d’exonération: 21 février 2014; Le législateur a récemment actualisé les seuils de revenus permettant aux contribuables de condition modeste de bénéficier d’un allègement de leurs impôts locaux.
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TVA sur les travaux immobiliers sous-traités: 19 février 2014; L’entreprise principale est désormais redevable de la TVA sur les travaux immobiliers qu’elle sous-traite.
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La liste 2014 des paradis fiscaux est connue !: 18 février 2014; La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient de faire l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2014.
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ISF 2013 : les revenus de l’assurance-vie n’ont pas à être intégrés dans le calcul du plafonnement !: 14 février 2014; Les modalités du calcul du plafonnement de l’ISF 2013 telles que définies par l’administration fiscale ont été retoquées par les juges.
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Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2014 est en ligne: 12 février 2014; L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochain impôt.
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Taux de TVA applicable aux situations de travaux: 12 février 2014; L’administration fiscale précise l’entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA en matière de travaux immobiliers.
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TVA sur les travaux immobiliers : attestation mise à jour: 11 février 2014; L’attestation nécessaire au bénéfice du taux réduit ou du taux intermédiaire de TVA sur les travaux immobiliers est actualisée.
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