L’exonération de TVA qui s’appliquait aux mises à disposition à prix coûtant effectuées au profit d’organismes sans but lucratif est supprimée. // Lire la suite
La moitié de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie non dénoué et alimenté par des fonds communs n’aurait plus à être intégré à l’actif de succession au décès du premier époux. // Lire la suite
La loi de finances rectificative pour 2015 modifie les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME. Des aménagements qui concernent notamment l’IR-PME et l’ISF-PME. // Lire la suite
