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Une obligation de partage de la valeur dans l’économie sociale et solidaire
Une obligation de partage de la valeur dans l’économie sociale et solidaire
30 décembre 2024
Certaines structures de l’économie sociale et solidaire doivent, pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2025, proposer à leurs salariés un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur.
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Le salarié doit être informé des conséquences d’un abandon de poste
Le salarié doit être informé des conséquences d’un abandon de poste
30 décembre 2024
La procédure permettant de présumer de la démission d’un salarié qui abandonne son poste de travail vient d’être validée, mais aussi complétée, par le Conseil d’État.
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Le minimum garanti inchangé en 2025
Le minimum garanti inchangé en 2025
27 décembre 2024
Le minimum garanti reste fixé à 4,22 € au 1 janvier 2025.
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Avantage en nature « oublié » = travail dissimulé !
Avantage en nature « oublié » = travail dissimulé !
26 décembre 2024
Pour les juges, l’employeur qui accorde un avantage en nature à un salarié sans le mentionner sur sa fiche de paie se rend coupable de travail dissimulé.
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Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2025
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2025
24 décembre 2024
Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle reste fixé à 1,3 % en 2025.
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Le Smic à 11,88 € en 2025
Le Smic à 11,88 € en 2025
20 décembre 2024
Le taux horaire brut du Smic reste fixé à 11,88 € au 1 janvier 2025.
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Pour procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié
Pour procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié
20 décembre 2024
Dès lors qu’un salarié atteint l’âge de 70 ans, il peut, à condition d’avoir été recruté avant cet âge, être mis à la retraite d’office par son employeur.
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Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre
Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre
16 décembre 2024
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2025, selon l’effectif de l’entreprise.
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