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Contrats en alternance : une aide exceptionnelle jusqu’à fin décembre 2022
Contrats en alternance : une aide exceptionnelle jusqu’à fin décembre 2022
4 juillet 2022
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
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Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
30 juin 2022
Des propos diffamatoires visant à dénigrer son employeur peuvent caractériser un manquement à l’obligation de loyauté du salarié. Et donc constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
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Cotisation AGS : pas de changement au 1er juillet 2022
Cotisation AGS : pas de changement au 1er juillet 2022
29 juin 2022
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er juillet 2022.
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14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise
14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise
27 juin 2022
Le jour de la Fête Nationale est un jour férié ordinaire durant lequel vos salariés peuvent éventuellement travailler.
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Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…
Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…
22 juin 2022
Les cotisations sociales de retraite réglées 5 ans après leur date d’exigibilité, mais avant la liquidation de la pension de retraite, doivent être prises en compte dans le calcul de celle-ci.
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Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?
Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?
20 juin 2022
L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’a pas à consulter le CSE.
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Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires
Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires
16 juin 2022
La durée de la baisse de chiffre d’affaires d’une entreprise s’apprécie en comparant le niveau du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine de la notification du licenciement par rapport à celui de l’année précédente à la même période.
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Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !
Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !
14 juin 2022
L’employeur peut recourir au vote électronique pour l’élection du CSE dès lors qu’il s’assure que tous les salariés peuvent participer au scrutin. À défaut, l’élection peut être annulée.
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