Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier, selon l’effectif de l’entreprise. // Lire la suite
Le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels applicable dans les entreprises du secteur de la propreté diminue d’un point au 1er janvier 2023. // Lire la suite
La majoration de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles applicable aux entreprises accidentogènes comptant entre 10 et moins de 20 salariés entrera en vigueur le 1er janvier 2023. // Lire la suite
Tour d’horizon des préconisations des pouvoirs publics pour protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses. // Lire la suite
Tout comme les fichiers ou les messages présents sur l’ordinateur professionnel du salarié, les éléments issus de son agenda électronique peuvent être consultés librement par l’employeur. Sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels… // Lire la suite
