Pour la campagne 2023-2024, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises. // Lire la suite
Les employeurs contraints de diminuer leur activité en période de vigilance canicule orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en raison de la canicule peuvent placer leurs salariés en activité partielle. // Lire la suite
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2023 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. // Lire la suite
Les départs anticipés à la retraite pour raison de santé (handicap, inaptitude au travail…) obéiront à de nouvelles conditions à compter du 1er septembre prochain. // Lire la suite
Pour la Cour de cassation, la clause qui consiste à subordonner à un certain délai de présence dans l’entreprise l’octroi, à un salarié, de l’intégralité d’une prime d’arrivée est valable. // Lire la suite
Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2023, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles et opter, à la place, pour la réduction dégressive de leur cotisation Amexa. // Lire la suite
