La contribution due par le bénéficiaire d'une rente versée au titre d'un régime de retraite « chapeau » est modifiée par la 4e loi de finances rectificative pour 2011. // Lire la suite
Pour mettre en place le vote électronique aux élections professionnelles, les employeurs doivent veiller à ce que l'accord collectif instituant ce type de scrutin soit applicable avant de conclure le protocole préélectoral. // Lire la suite
L'embauche d'un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation continue d'ouvrir droit à une prime exceptionnelle jusqu'au 30 juin 2012. // Lire la suite
