Les branches professionnelles sont désormais tenues d'ouvrir une négociation sur les salaires chaque fois que le salaire minimum conventionnel des salariés sans qualification est inférieur au Smic. // Lire la suite
Sur quel poste de travail doit être affecté un salarié qui revient dans l'entreprise à l'issue d'un prêt de main-d'?uvre à but non lucratif ? // Lire la suite
L'effectif à ne pas dépasser pour bénéficier de la déduction de cotisations patronales majorée pour heures supplémentaires vient d'être précisé par la loi. // Lire la suite
Les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus au plus tard le 31 mai 2012 (déclaration papier) ou le 11 juin 2012 (télé-déclaration). // Lire la suite
L'employeur qui a recours à un contrat vendanges a-t-il l'obligation d'indiquer la durée précise pour laquelle ce contrat est conclu ? // Lire la suite
Lorsqu'un salarié est licencié pour inaptitude suite à un accident ou à une maladie d'origine non professionnelle, la rupture prend désormais effet à la date de notification du licenciement, et non à l'issue du préavis. // Lire la suite
