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La feuille de paie 2012
La feuille de paie 2012
5 janvier 2012
Le point complet sur les informations à connaître pour établir la paie de vos salariés à compter du 1er janvier 2012.
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Entretiens d'évaluation : comment améliorer les pratiques ?
Entretiens d'évaluation : comment améliorer les pratiques ?
5 janvier 2012
Une note du centre d'analyse stratégique livre plusieurs propositions pour améliorer les pratiques d'entretien d'évaluation.
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Radiation automatique des travailleurs indépendants sans activité
Radiation automatique des travailleurs indépendants sans activité
3 janvier 2012
Les travailleurs indépendants qui n'ont eu aucun chiffre d'affaires pendant deux années civiles consécutives seront désormais radiés du Régime social des indépendants.
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Le plafond de la Sécurité sociale pour 2012
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2012
2 janvier 2012
Depuis le 1er janvier 2012, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 031 €.
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Exemption de la taxe de 35 € pour certains litiges en matière sociale
Exemption de la taxe de 35 € pour certains litiges en matière sociale
2 janvier 2012
La contribution pour l'aide juridique n'est pas due pour les actions en justice portées devant certaines juridictions sociales.
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Maintien de la cotisation AGS
Maintien de la cotisation AGS
30 décembre 2011
Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation AGS reste inchangé.
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Reconduction pour 2012 de la neutralisation du franchissement de certains seuils d'effectif
Reconduction pour 2012 de la neutralisation du franchissement de certains seuils d'effectif
29 décembre 2011
Les mesures exceptionnelles permettant d'atténuer les conséquences du franchissement des seuils d'effectifs sont prolongées d'un an.
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Renforcement des sanctions liées à la DADS
Renforcement des sanctions liées à la DADS
28 décembre 2011
Les employeurs qui ne respecteront pas leur obligation de déclaration annuelle des données sociales seront plus sévèrement sanctionnés à compter des rémunérations versées en 2012.
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