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Augmentation du Smic au 1er janvier 2012
Augmentation du Smic au 1er janvier 2012
19 décembre 2011
Le montant du Smic applicable à compter du 1er janvier 2012 est désormais connu.
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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
15 décembre 2011
La Cour de cassation est régulièrement amenée à statuer sur la validité de la prise d'acte de son contrat de travail par un salarié. Tour d'horizon des décisions récemment rendues en la matière.
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Baisse de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle
Baisse de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle
13 décembre 2011
La cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle baisse de 0,10 point à compter du 1er janvier 2012.
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Tarification des accidents et maladies professionnels : du nouveau en 2012
Tarification des accidents et maladies professionnels : du nouveau en 2012
12 décembre 2011
À partir du 1er janvier 2012, le calcul des cotisations versées au titre des accidents et maladies professionnels évolue.
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Ancienneté et bulletin de paie
Ancienneté et bulletin de paie
9 décembre 2011
La date d'ancienneté figurant sur le bulletin de paie d'un salarié vaut, sauf preuve contraire, présomption de reprise d'ancienneté.
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Revalorisation du minimum garanti
Revalorisation du minimum garanti
5 décembre 2011
À compter du 1er décembre 2011, le minimum garanti est porté à 3,43 €.
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Licenciement du salarié victime d'un accident du travail
Licenciement du salarié victime d'un accident du travail
1 décembre 2011
Dès lors qu'un employeur a eu connaissance de l'origine professionnelle d'un accident, il doit veiller à respecter les règles spécifiques applicables au licenciement d'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
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Cadeaux et bons d'achat de Noël : quel régime social ?
Cadeaux et bons d'achat de Noël : quel régime social ?
29 novembre 2011
Certaines entreprises offrent à leurs salariés ou leurs enfants des cadeaux ou des bons d'achat à l'occasion de Noël. Des avantages qui sont exonérés de cotisations sociales, mais dans certaines limites seulement…
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