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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
4 janvier 2024
Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1er janvier 2024.
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Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2024 sont connus
Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2024 sont connus
3 janvier 2024
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 864 € depuis le 1er janvier 2024.
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La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024
2 janvier 2024
Depuis le 1er janvier 2024, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,18 €.
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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
2 janvier 2024
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus.
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Suppléments de participation et d’intéressement : quelles sont les règles ?
Suppléments de participation et d’intéressement : quelles sont les règles ?
28 décembre 2023
Les juges viennent de préciser les conditions dans lesquelles les suppléments de participation et d’intéressement versés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales.
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De nouvelles dérogations pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
De nouvelles dérogations pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
28 décembre 2023
Les VRP, les casinos et cercles de jeux et le secteur du spectacle vivant et du spectacle enregistré peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels même en l’absence de frais professionnels réellement supportés par les salariés.
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Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
27 décembre 2023
Les employeurs qui rendent disponibles leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, à compter du 1er janvier 2024, d’une réduction de leurs cotisations patronales.
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Le Smic fixé à 11,65 € en 2024
Le Smic fixé à 11,65 € en 2024
21 décembre 2023
Au 1er janvier 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,52 € à 11,65 €.
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