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Radiation automatique des travailleurs indépendants sans activité: 3 janvier 2012; Les travailleurs indépendants qui n'ont eu aucun chiffre d'affaires pendant deux années civiles consécutives seront désormais radiés du Régime social des indépendants.
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Le plafond de la Sécurité sociale pour 2012: 2 janvier 2012; Depuis le 1er janvier 2012, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 031 €.
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Exemption de la taxe de 35 € pour certains litiges en matière sociale: 2 janvier 2012; La contribution pour l'aide juridique n'est pas due pour les actions en justice portées devant certaines juridictions sociales.
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Maintien de la cotisation AGS: 30 décembre 2011; Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation AGS reste inchangé.
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Reconduction pour 2012 de la neutralisation du franchissement de certains seuils d'effectif: 29 décembre 2011; Les mesures exceptionnelles permettant d'atténuer les conséquences du franchissement des seuils d'effectifs sont prolongées d'un an.
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Renforcement des sanctions liées à la DADS: 28 décembre 2011; Les employeurs qui ne respecteront pas leur obligation de déclaration annuelle des données sociales seront plus sévèrement sanctionnés à compter des rémunérations versées en 2012.
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Nouvelle augmentation du forfait social: 21 décembre 2011; Le taux du forfait social augmente de deux points à compter du 1er janvier 2012.
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Assiette de la CSG et de la CRDS sur les revenus: 20 décembre 2011; Le taux et le champ d'application de l'abattement pour frais professionnels applicable à certains revenus soumis à la CSG et à la CRDS ont été modifiés.
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