Comme prévu, la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires applicables aux entreprises de moins de 20 salariés reste fixée à 1,50 €. // Lire la suite
Le Régime social des indépendants apporte des précisions sur les conséquences de l'augmentation de la cotisation de retraite de base des artisans, commerçants et industriels au 1er novembre 2012. // Lire la suite
Lorsqu'un salarié est protégé en raison d'un mandat extérieur à l'entreprise, il doit, pour pouvoir se prévaloir de ce statut, soit en avoir informé son employeur, soit apporter la preuve que ce dernier en avait de toute façon connaissance. // Lire la suite
Les entreprises ayant recours à des contrats de sous-traitance avec des entreprises adaptées pour remplir leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés doivent désormais respecter un seuil minimum d'achat pour éviter la surcontribution. // Lire la suite
Les salariés des TPE vont être consultés, du 28 novembre au 12 décembre 2012 pour établir la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national. // Lire la suite
Pour prolonger la période de préavis, l'employeur doit conclure avec son salarié un accord dont il doit être en mesure d'apporter la preuve devant les tribunaux. // Lire la suite
