Pour le ministère du Travail, les ruptures conventionnelles conclues avec tous les salariés protégés, et non pas seulement les salariés exerçant un mandat représentatif, doivent faire l'objet d'une autorisation administrative. // Lire la suite
Afin de préparer le passage à la déclaration sociale nominative qui doit, à terme, remplacer la plupart des déclarations sociales actuelles, un site internet d'information vient d'être créé. // Lire la suite
La période probatoire accompagnant le changement de poste d'un salarié doit faire l'objet d'un accord exprès de la part de ce dernier. // Lire la suite
Les commerçants et les professionnels libéraux vont devoir verser une contribution à la formation professionnelle continue plus importante. // Lire la suite
L'administration précise que, dans les entreprises de 10 salariés et plus, même si les contributions patronales à un régime de prévoyance complémentaire versées au profit des apprentis ne sont pas assujetties à la CSG/CRDS, elles sont, en revanche, assujetties au forfait social. // Lire la suite
