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Travail dissimulé : information du donneur d'ordre: 6 février 2012; Depuis le 1er janvier 2012, le contenu de l'attestation sociale remise au donneur d'ordre par le sous-traitant a évolué.
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Obligation de loyauté du salarié pendant son arrêt-maladie: 2 février 2012; Un salarié qui exerce une activité professionnelle alors qu'il est en arrêt de travail commet-il automatiquement une faute susceptible de justifier son licenciement ?
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Jeunes entreprises innovantes : du nouveau: 1 février 2012; L'exonération de cotisations sociales applicable aux jeunes entreprises innovantes a été modifiée par la loi.
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Prolongation des bassins d'emploi à redynamiser: 30 janvier 2012; L'exonération de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les entreprises qui s'implantent ou se créent dans un bassin d'emploi à redynamiser a été prolongée jusqu'en 2013.
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Nouveauté en matière d'assujettissement des sommes versées par des tiers: 27 janvier 2012; Le régime social des sommes et avantages versés à des salariés par des entreprises qui ne sont pas leur employeur vient d'être modifié par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.
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DADS : un délai exceptionnel !: 24 janvier 2012; La date limite d'envoi de la DADS par voie électronique, normalement fixée au 31 janvier 2012, a été repoussée.
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Maître d'apprentissage : l'ancienneté requise a été abaissée !: 23 janvier 2012; Davantage de salariés peuvent désormais être désignés comme maitre d'apprentissage.
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Prolongation de 3 ans des zones franches urbaines: 19 janvier 2012; L'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises qui s'implantent ou se créent dans une zone franche urbaine va continuer à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2014.
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