La loi de financement de la Sécurité sociale apporte des changements quant à la cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2013. // Lire la suite
Lors de l'entretien préalable au licenciement, l'employeur peut demander à la personne extérieure à l'entreprise appelée par le salarié pour l'assister, de justifier de sa qualité de conseiller inscrit sur liste préfectorale. // Lire la suite
Le site gouvernemental « Travailler mieux » comprend une nouvelle rubrique destinée à aider les petites entreprises à prévenir les risques psychosociaux. // Lire la suite
Lorsqu'il se prononce sur un projet pouvant avoir des conséquences sur la santé ou la sécurité des travailleurs, le comité d'entreprise doit avoir communication de l'avis préalable du CHSCT. // Lire la suite
Les accords collectifs ou plans d'actions sur l'emploi des seniors qui viennent prochainement à échéance n'ont en principe pas à être renouvelés par les employeurs. // Lire la suite
