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Maintien du salaire en cas de jour férié chômé ordinaire
Maintien du salaire en cas de jour férié chômé ordinaire
10 avril 2012
Les conditions pour qu'un salarié puisse obtenir le maintien de son salaire en cas de chômage d'un jour férié ordinaire viennent d'être assouplies.
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Clause de dédit-formation et prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Clause de dédit-formation et prise d'acte de la rupture du contrat de travail
5 avril 2012
Lorsqu'un salarié, lié par une clause de dédit-formation, prend acte de la rupture de son contrat de travail, cette clause ne joue pas si cette prise d'acte est justifiée.
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Qu'est-ce qu'un cadre dirigeant ?
Qu'est-ce qu'un cadre dirigeant ?
4 avril 2012
Pour être qualifié de cadre dirigeant, un cadre supérieur doit nécessairement participer à la direction de son entreprise.
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Délégation de signature : attention aux conséquences d'un retrait…
Délégation de signature : attention aux conséquences d'un retrait…
2 avril 2012
Le retrait d'une délégation générale de signature accordée à un salarié cadre constitue, en principe, une modification de son contrat de travail.
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Aménagements de l'activité partielle de longue durée
Aménagements de l'activité partielle de longue durée
29 mars 2012
Le dispositif d'activité partielle de longue durée, dont l'indemnisation est plus avantageuse pour les salariés que celle due en cas de chômage partiel classique, vient d'être modifié.
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Retraites chapeau : l'option pour un mode de calcul différent de la contribution est reportée !
Retraites chapeau : l'option pour un mode de calcul différent de la contribution est reportée !
27 mars 2012
Certains employeurs ayant opté pour un calcul de leur contribution sur les rentes peuvent modifier leur choix jusqu'au 30 juin 2012.
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Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP
26 mars 2012
Le montant de la garantie minimale de points 2012 est désormais connu.
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Chômage partiel : suppression de l'autorisation préalable
Chômage partiel : suppression de l'autorisation préalable
23 mars 2012
Les mises en chômage partiel de salariés effectuées depuis le 11 mars 2012 ne nécessitent plus d'autorisation administrative préalable.
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