Il est désormais en principe interdit à l'Urssaf de procéder, une nouvelle fois, à un contrôle portant, au titre d'une même période, sur des points déjà vérifiés. // Lire la suite
Les branches professionnelles sont désormais tenues d'ouvrir une négociation sur les salaires chaque fois que le salaire minimum conventionnel des salariés sans qualification est inférieur au Smic. // Lire la suite
Sur quel poste de travail doit être affecté un salarié qui revient dans l'entreprise à l'issue d'un prêt de main-d'?uvre à but non lucratif ? // Lire la suite
L'effectif à ne pas dépasser pour bénéficier de la déduction de cotisations patronales majorée pour heures supplémentaires vient d'être précisé par la loi. // Lire la suite
Les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus au plus tard le 31 mai 2012 (déclaration papier) ou le 11 juin 2012 (télé-déclaration). // Lire la suite
